Jeudi 30 juillet 2009
La même loi pour tout le monde ?
Selon que vous soyez à Paris où en Province vous n'aurez pas toujours la même application de la loi relative aux délais de communication des documents, c'est le constat que je viens de faire à propos d'un jugement de divorce.
Aux ADs de Paris, j'ai sollicité par l'intermédiaire d'une adhérente la recherche d'un jugement de divorce de ma famille en 1910. Une fois le jugement repéré, j'ai remis la copie de la pièce d'identité, copie du livret de famille et une lettre donnant pouvoir au bénévole accompagné d'un petit croquis donnant la filiation. Donc merci à la bénévole et aux ADs de Paris.
Aux ADs du Loiret, un adhérent me demande d'aller chercher un jugement de divorce de 1909 en me fournissant la lettre originale de la direction des Archives de France qui écrit "je vous autorise à consulter aux Archives Départementales du Loiret l'article qui y est conservé sous la côte suivant 3 U 29904" et une autre lettre de la Direction des Archives Départementales du Loiret qui confirme l'accord et précisant "Muni de cette autorisation nécessaire, il vous appartiendra de venir sur place, afin de consulter le jugement au lieu indiqué". Muni des précieux sésame j'étais sûr de mon fait.
Et c'est là que l'affaire se complique, car muni des documents plus de la lettre de délégation pour prendre moi même le document je me suis fait opposer un refus.
Justification de la présidence de salle : il appartient à la personne concernée de venir elle même et il ne saurait y avoir de délégation à un tiers pour prendre possession du document.
J'ai dû parlementer une 1/2 heure pour obtenir satisfaction !
Mes arguments sur les délais de communication de la loi de juillet 2008 n'ont pas fait céder mon interlocutrice alors j'ai employé les grands moyens : le demandeur est invalide, âgé de plus de 70 ans, et il habite à 800 kms alors pensez vous que je vais lui répondre de venir en ambulance de sa province pour prendre une simple photo numérique aux ADs du Loiret.
Je suis persuadé que l'on est dans un monde de fou car imaginez la réponse des ADs45 lorqu'un adhérent habitant en Martinique me demandera d'aller lui chercher un jugement de divorce !
Raymond
Selon que vous soyez à Paris où en Province vous n'aurez pas toujours la même application de la loi relative aux délais de communication des documents, c'est le constat que je viens de faire à propos d'un jugement de divorce.
Aux ADs de Paris, j'ai sollicité par l'intermédiaire d'une adhérente la recherche d'un jugement de divorce de ma famille en 1910. Une fois le jugement repéré, j'ai remis la copie de la pièce d'identité, copie du livret de famille et une lettre donnant pouvoir au bénévole accompagné d'un petit croquis donnant la filiation. Donc merci à la bénévole et aux ADs de Paris.
Aux ADs du Loiret, un adhérent me demande d'aller chercher un jugement de divorce de 1909 en me fournissant la lettre originale de la direction des Archives de France qui écrit "je vous autorise à consulter aux Archives Départementales du Loiret l'article qui y est conservé sous la côte suivant 3 U 29904" et une autre lettre de la Direction des Archives Départementales du Loiret qui confirme l'accord et précisant "Muni de cette autorisation nécessaire, il vous appartiendra de venir sur place, afin de consulter le jugement au lieu indiqué". Muni des précieux sésame j'étais sûr de mon fait.
Et c'est là que l'affaire se complique, car muni des documents plus de la lettre de délégation pour prendre moi même le document je me suis fait opposer un refus.
Justification de la présidence de salle : il appartient à la personne concernée de venir elle même et il ne saurait y avoir de délégation à un tiers pour prendre possession du document.
J'ai dû parlementer une 1/2 heure pour obtenir satisfaction !
Mes arguments sur les délais de communication de la loi de juillet 2008 n'ont pas fait céder mon interlocutrice alors j'ai employé les grands moyens : le demandeur est invalide, âgé de plus de 70 ans, et il habite à 800 kms alors pensez vous que je vais lui répondre de venir en ambulance de sa province pour prendre une simple photo numérique aux ADs du Loiret.
Je suis persuadé que l'on est dans un monde de fou car imaginez la réponse des ADs45 lorqu'un adhérent habitant en Martinique me demandera d'aller lui chercher un jugement de divorce !
Raymond
Par Genealogie92
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Publié dans : Archives départementales
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